Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Préambule et projet

L'application mobile MTP-RUNNING, développée par la société MTP S.A.S, a pour objectif de proposer des plans d’entrainement personnalisé dans le domaine du running, il s’agit de plan réalisés dans des coachs physique et avec lesquels l’utilisateur peut rentrer en communication afin d’obtenir de conseils et recommandation sur son plan d’entrainement et tout au long de sa préparation.

À cette fin, MTP S.A.S sélectionne avec rigueur des coachs reconnus afin de proposer des plans d’entraînement efficaces, réalistes et adaptés aux objectifs des Utilisateurs. Grâce à une interface intuitive, l’application permet une gestion simplifiée des entraînements, contribuant à renforcer la qualité des échanges entre les coachs et les sportifs.

La société MTP S.A.S, représentée par Monsieur Lilian FRICOTTEAUX en qualité de Président, est domiciliée au 11 Chemin de la Garenne – 51170 VILLE-EN-TARDENOIS, et immatriculée au R.C.S. de Reims sous le numéro 930 926 340 (ci-après « MTP S.A.S » ou « la Société »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou« CGU ») régissent les relations entre MTP S.A.S et les Utilisateurs de l’application. En s’inscrivant et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter scrupuleusement.

Article 2 : Conditions d’inscription

2.1 - Prérequis techniques

L’Utilisateur doit disposer de son propre matériel (smartphone, tablette) et d’une connexion Internet à ses frais pour accéder à l’Application.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles hors ligne une fois le plan téléchargé. L’utilisateur reste toutefois responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de ses équipements avec l’application.

2.2 - Inscription et création d’un compte

L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques. Pour bénéficier des services, l’Utilisateur doit renseigner certaines informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, taille, poids) et compléter un formulaire en ligne pour créer un Compte.

L’utilisation de l’application est strictement personnelle. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.

-- En s’inscrivant, l’utilisateur déclare et garantit :
-- Être une personne physique agissant en son nom propre
-- Être majeur et avoir la capacité légale de souscrire aux présentes CGU
-- Être en conformité avec l’ensemble des obligations prévues à l’article 5
-- Reconnaître que MTP S.A.S ne peut être tenue responsable de l’exécution des consignes sportives proposées via l’interface
-- Comprendre que MTP S.A.S n’est pas responsable des résultats obtenus et ne garantit pas l’atteinte des objectifs personnels fixés

L’utilisateur doit choisir un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiel. Il lui est recommandé d’utiliser un mot de passe unique et complexe. MTP S.A.S ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’un mot de passe divulgué ou insuffisamment sécurisé.

2.3 - Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais.

Ce droit ne s’applique toutefois pas si l’utilisateur commence à utiliser les services avant l’expiration de ce délai.

2.4 - Désinscription et suppression de l’application

En dehors du droit de rétractation, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment et supprimer son compte ou l’application, sans frais.

Article 3 : Description des fonctionnalités de l’application

MTP S.A.S propose différents plans d’entrainement, dédiés à la préparation d’une course spécifique ou adossé à une entreprise proposant des plans d’entrainement à ses salariés ou partenaires.

3.1 – Connexion à des dispositifs tiers

L’utilisateur a la possibilité de connecter l’application MTP-Running à des applications tierces telles que Garmin, Coros ou Strava. Cette synchronisation permet d'importer certaines données d'entraînement (fréquence cardiaque, allure moyenne et maximale, distance, dénivelé, etc.) dans la section « Historique » de l'application MTP-Running. Elle offre également la possibilité d’exporter certaines séances d'entraînement directement vers la montre connectée de l’utilisateur.

3.2 - Services disponibles pour les coachs et les élèves

-- Plan : permet à l’utilisateur de consulter le plan d’entraînement proposé, adapté à son objectif et à son niveau.
-- Historique : permet de connecter certains appareils ou applications pour visualiser les séances passées.
-- Discussion : selon le plan choisi, un système de messagerie peut être proposé entre l’utilisateur et son coach.
-- Profil : permet à l’utilisateur de gérer ses données personnelles ainsi que le paramétrage de son plan.

Article 4 : Tarifs et facturation

Des offres promotionnelles peuvent être proposées, exclusivement aux nouveaux Utilisateurs.
‍
-- Ces offres sont sans engagement
-- Chaque plan a un tarif spécifique, affiché sur l’application
-- Le paiement s’effectue via les moyens proposés par l’Application, en Euros, toutes taxes comprises (TTC)
-- L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement
-- Il lui appartient de mettre à jour ses moyens de paiement. En cas de défaut, l’accès au plan d’entrainement peut être suspendu
-- En cas de retard de paiement, MTP S.A.S se réserve le droit de suspendre l’accès aux plans
-- MTP S.A.S peut diffuser de la publicité au sein de l’Application
-- Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment
-- Des frais de connexion Internet sont supportés par l’utilisateur

‍Extrait du Code de la consommation :
Article L.215-1 à L.215-3 et L.241-3 relatifs à la reconduction tacitedes contrats, au droit de résiliation et aux remboursements sont intégrés parréférence.

Articles du code de la consommation :
Article L. 215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L. 215-2 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L. 215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non professionnels.

Article L. 241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Article 5 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :
-- Être majeur au moment de l’inscription
-- Respecter l’ensemble des CGU
-- S’assurer de sa bonne condition physique avant de débuter un programme d’entraînement, en consultant un professionnel de santé
-- Faire preuve de discernement dans l’utilisation de l’Application, notamment en cas de douleurs ou de sensations inhabituelles
-- Respecter les droits de propriété intellectuelle
-- Utiliser l’application à des fins strictement personnelles (un Compte ne peut être partagé)
‍
Tout manquement engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur, à l’exclusion de celle de MTP S.A.S.

Article 6 : Responsabilités

6.1 - Contenus publiés

MTP S.A.S travaille avec des coachs de confiance pour la réalisation des plans d’entrainement. Cependant, nous dégageons toutes responsabilités concernant le contenu publié par les coachs. Seul le coach est responsable de ses publications et nous gardons un droit de modération sur celui-ci (plans, messages, images, etc.).

6.2 - Accessibilité et dysfonctionnements

MTP S.A.S s’engage à assurer la disponibilité de l’application dans la mesure du possible, sans garantir une accessibilité permanente. En cas d’interruption (maintenance, panne réseau, etc.), sa responsabilité ne pourra être engagée que si la cause est exclusivement imputable à MTP S.A.S.

Elle décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes de données, ou pannes liés à l’environnement informatique de l’Utilisateur, à la qualité de la connexion ou à l’utilisation de services tiers.

6.3 - Résultats sportifs

MTP S.A.S ne garantit aucun résultat sportif. Les plans sont proposés par des coachs indépendants, et la société décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus, blessures ou dommages liés à leur exécution.

6.4 - Pratique sportive et sécurité

L’utilisateur utilise l’application sous sa seule et entière responsabilité.
L’utilisateur utilise l’application à ses risques et périls et reste seul responsable de sa sécurité. Il reconnaît que la pratique sportive comporte des risques, qu’il accepte pleinement.
MTP S.A.S ne remplace en aucun cas un avis médical. Les contenus proposés ne constituent ni un diagnostic ni une consultation médicale.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des services MTP S.A.S (textes, images, vidéos, logos, interface, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à MTP S.A.S ou à des tiers.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

En particulier, il est interdit à l’Utilisateur de :
-- Copier, reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales ou publicitaires ;
-- Modifier, décompiler, assembler ou distribuer tout ou partie de l’Application ou des contenus ;
-- Supprimer les mentions de droits d’auteur ou d’identification.

Article 8 : Données personnelles

8.1 – Catégorisation des données collectées

Les données personnelles collectées et traitées par MTP S.A.S sont celles que l’utilisateur fournit volontairement via l’Application, notamment lors de la création du compte et de l’utilisation des services (informations d’identification, données sportives, photos, etc.).

8.2 – Finalités de la collecte

En utilisant l’application, l’utilisateur autorise MTP S.A.S à stocker et traiter ses données personnelles, dans le but exclusif d’assurer le bon fonctionnement des services proposés (suivi des entraînements, communication avec le coach, gestion administrative, etc.).

8.3 – Transmission des données à des tiers

Les données de l’utilisateur peuvent être transmises aux prestataires techniques de MTP S.A.S (hébergeurs, fournisseurs de services informatiques, etc.) dans le cadre strict de l'exécution des services ;

Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

8.4 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’application par l’utilisateur. En cas de résiliation du compte, les données seront archivées pour une durée maximale de trois (3)ans, sauf obligation légale contraire.

MTP S.A.S se réserve le droit de supprimer les données plus tôt pour des raisons techniques ou de sécurité.

8.5 – Accès à la caméra et aux photos

Certaines fonctionnalités de l’application nécessitent l’accès à la caméra ou à la galerie photos du terminal (ex. : ajout de photo de profil). Cet accès est soumis à l’autorisation préalable de l’utilisateur. Seules les images sélectionnées par l’utilisateur sont utilisées, et aucune donnée n’est collectée à son insu. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ces autorisations à tout moment dans les réglages de son appareil.

8.6 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
-- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de ses données personnelles ;
-- Droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
-- Droit à la portabilité des données ;
-- Droit d’être informé des finalités et modalités des traitements effectués.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter MTP S.A.S à l’adresse suivante :
lilian.fricotteaux@mtprunning.com

Article 9 : Sécurité des données

MTP S.A.S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, MTP S.A.S n’est tenue que d’une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la sécurité des données et la continuité des services.

Article 10 : Résiliation du compte – suppression de l’accès

10.1 – Résiliation par l’utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment et sans frais. En cas d’abonnement payant, la résiliation doit être notifiée au moins cinq (5) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours.

La résiliation prendra effet à l’issue de cette période. Si l'utilisateur a souscrit à une formule payée en une seule fois, cette dernière est indivisible et non mensualisée, et aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.

L’Utilisateur reste redevable de la totalité des frais jusqu’à la date effective de résiliation.

10.2 – Résiliation par la société

En cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations, MTP S.A.S pourra résilier son Compte :

‍Si le manquement est réparable, un avertissement sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’utilisateur. À défaut de correction dans le délai imparti, MTP S.A.S pourra procéder à la suppression du Compte.

‍Si le manquement est grave, irréversible ou constitue une infraction à la législation, la résiliation pourra intervenir sans préavis, dans un délai de vingt-quatre (24) heures après notification par e-mail.

Dans les deux cas, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, y compris pour les formules payées en une seule fois.

L’Utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation de l’application et de ses contenus.

Article 11 : Force majeure

MTP S.A.S ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 12 : Non-renonciation

Le fait pour MTP S.A.S de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 : Modifications des conditions générales et des services

13.1 – Modification des CGU

MTP S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L’utilisateur sera informé par e-mail ou notification au sein de l’application. Il devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l’application.

En cas de divergence entre versions, la version française prévaut.

13.2 – Évolution des services

MTP S.A.S peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services (fonctionnalités, contenus, tarifs, etc.) à sa seule discrétion. Des mises à jour automatiques peuvent être installées afin d’améliorer les services. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 14 : Cession

L’utilisateur autorise d’ores et déjà MTP S.A.S à céder les droits et obligations issus des présentes CGU à tout tiers, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un changement de contrôle.

Article 15 : Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur, sauf si la clause annulée rend le contrat dans son ensemble inapplicable.

Article 16 : Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de procédure en vigueur.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/

Article 17 : Indépendance des parties

Les parties conviennent agir de manière indépendante. Aucun lien de subordination ou de représentation n’existe entre elles. Chacune reste seule responsable de son personnel, de ses produits et services, et s’interdit de s’engager au nom de l’autre.