L'application mobile CoAct (ci-après « l'Application »), développée par la société MTP S.A.S, est un service de team building sportif destiné aux entreprises. Elle permet à une entreprise cliente (ci-après « le Client ») de proposer à ses salariés des plans d'entraînement sportif encadrés, dans une logique de cohésion d'équipe, de bien-être et de challenge collectif.
À cette fin, MTP S.A.S sélectionne avec rigueur des coachs et conçoit des plans d'entraînement adaptés à un usage collectif en entreprise. L'Application permet notamment le suivi individuel des entraînements, la mise en place de classements internes à l'entreprise, et la valorisation de la pratique sportive au sein de la communication interne du Client.
La société MTP S.A.S, représentée par Monsieur Lilian Fricotteaux en qualité de Président, est domiciliée au 11 Chemin de la Garenne – 51170 Ville-en-Tardenois, et immatriculée au R.C.S. de Reims sous le numéro 930 926 340 (ci-après « MTP S.A.S » ou « la Société »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'Application par les salariés du Client. Elles complètent le contrat commercial signé entre MTP S.A.S et le Client (ci-après le « Contrat Client »), qui fixe les conditions commerciales, tarifaires et de durée de la prestation. En cas de contradiction entre le Contrat Client et les présentes CGU, le Contrat Client prévaut.
En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
L'accès à l'Application est conditionné à la souscription préalable d'un Contrat Client entre MTP S.A.S et l'entreprise. Seuls les salariés désignés ou invités par le Client peuvent créer un Compte.
L'Utilisateur doit renseigner certaines informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, taille, poids, adresse e-mail professionnelle ou personnelle) pour créer son Compte. L'utilisation du Compte est strictement personnelle et non partageable.
En créant son Compte, l'Utilisateur déclare et garantit :
L'Utilisateur doit disposer de son propre matériel (smartphone, tablette) et d'une connexion Internet, sauf disposition contraire prévue au Contrat Client. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles hors ligne une fois le plan téléchargé.
Le Compte de l'Utilisateur est rattaché à son statut au sein du Client. En cas de départ de l'Utilisateur de l'entreprise, ou de fin du Contrat Client, l'accès au Compte est suspendu ou supprimé selon les modalités prévues à l'article 14.
Le service est facturé exclusivement au Client, selon les modalités (forfait entreprise, tarification par salarié actif, etc.) définies dans le Contrat Client.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, à l'exclusion de celle de MTP S.A.S.
Le Client demeure seul responsable :
MTP S.A.S fournit l'outil technique et les plans d'entraînement, mais n'organise pas l'événement de team building et n'encadre pas physiquement les Utilisateurs, sauf mention contraire expresse au Contrat Client.
MTP S.A.S travaille avec des coachs de confiance pour la réalisation des plans d'entraînement, mais décline toute responsabilité concernant le contenu publié par ces derniers (plans, messages, images). Seul le coach est responsable de ses publications ; MTP S.A.S conserve un droit de modération.
MTP S.A.S s'engage à assurer la disponibilité de l'Application dans la mesure du possible, sans garantir une accessibilité permanente. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de cause exclusivement imputable à MTP S.A.S. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l'environnement informatique de l'Utilisateur, à la qualité de sa connexion, ou à l'utilisation de services tiers connectés (Garmin, Strava, etc.).
MTP S.A.S ne garantit aucun résultat sportif. L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule et entière responsabilité, à ses risques et périls, et reconnaît que la pratique sportive comporte des risques qu'il accepte pleinement. MTP S.A.S décline toute responsabilité en cas de blessure, malaise ou dommage résultant de l'exécution d'un programme, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Si le Client active la fonctionnalité de Classement, certaines statistiques d'entraînement de l'Utilisateur (par exemple : distance parcourue, nombre de séances réalisées, dénivelé cumulé) sont rendues visibles aux autres Utilisateurs rattachés au même Client, à l'exclusion de tout autre tiers.
L'Utilisateur est informé, dès son inscription, que cette fonctionnalité peut être activée par le Client et que les données concernées seront alors visibles par ses collègues. Le paramétrage précis des données affichées dans le Classement (identité affichée, indicateurs visibles) est défini par le Client dans les limites proposées par l'Application.
L'Utilisateur est informé que son nom, son prénom, ainsi que sa participation aux plans d'entraînement ou ses résultats sportifs (par exemple : classement, distance cumulée, participation à un challenge), peuvent être utilisés par le Client à des fins de communication interne (articles, newsletters, affichages, réseaux sociaux internes), dans le cadre de la valorisation du dispositif de team building.
Cette utilisation relève de la responsabilité du Client, qui s'engage à en informer ses salariés conformément à sa propre politique de communication interne et, le cas échéant, à sa politique de traitement des données. MTP S.A.S met à disposition du Client les données nécessaires à cet usage mais n'intervient pas dans la rédaction ou la diffusion de ces communications.
L'Utilisateur peut à tout moment demander au Client, ou via son Profil lorsque la fonctionnalité le permet, à ne plus figurer dans ces communications ou dans le Classement, dans les conditions prévues par le Client.
Tous les éléments des services MTP S.A.S (textes, images, vidéos, logos, interface, plans d'entraînement, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à MTP S.A.S ou à des tiers. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur et au Client de :
Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il produit à partir des données issues de l'Application (articles internes, visuels de communication), sous réserve du respect des droits de MTP S.A.S sur l'Application elle-même.
Dans le cadre de la relation B2B, le Client est responsable de traitement des données personnelles de ses salariés Utilisateurs pour les finalités liées à la gestion du dispositif de team building et à la communication interne (article 10). MTP S.A.S agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement technique de ces données dans le cadre de la fourniture de l'Application, selon les termes d'un accord de traitement des données (DPA) annexé au Contrat Client.
MTP S.A.S peut également agir en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités (sécurité, amélioration technique du service, obligations légales).
Les données collectées comprennent notamment : données d'identification (nom, prénom, date de naissance, e-mail), données physiques (taille, poids), données d'entraînement issues de l'Application ou synchronisées depuis des dispositifs tiers, et le cas échéant une photo de profil.
Certaines données d'entraînement (notamment la fréquence cardiaque) peuvent être qualifiées de données de santé au sens du RGPD, et bénéficient à ce titre d'un régime de protection renforcé, garanti par MTP S.A.S dans les mêmes conditions que ses autres données personnelles.
Lorsque l'Utilisateur connecte son Compte à une application ou un dispositif tiers (notamment Strava, Garmin ou Coros) via leur API respective, les données d'entraînement ainsi importées (fréquence cardiaque, allure, distance, dénivelé, etc.) sont collectées et stockées par MTP S.A.S sur ses propres serveurs, dans les conditions décrites au présent article. Cette synchronisation est réalisée à l'initiative et avec l'autorisation expresse de l'Utilisateur, qui peut la révoquer à tout moment depuis son Profil ou directement depuis l'application tierce concernée. La désactivation de la connexion n'entraîne pas automatiquement la suppression des données déjà importées, laquelle doit être demandée conformément à l'article 12.7.
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques de MTP S.A.S (hébergeurs, fournisseurs de services informatiques) dans le cadre strict de l'exécution du service, ainsi qu'au Client pour les finalités décrites à l'article 12.1. Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales externes sans consentement exprès de l'Utilisateur.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée du Contrat Client et de la présence de l'Utilisateur au sein de l'effectif du Client. En cas de départ de l'Utilisateur ou de fin du Contrat Client, les données sont archivées pour une durée maximale de trois (3) ans, sauf obligation légale contraire, puis supprimées ou anonymisées.
Certaines fonctionnalités nécessitent l'accès à la caméra ou à la galerie photos du terminal (ex. photo de profil), sous réserve de l'autorisation préalable de l'Utilisateur, révocable à tout moment dans les réglages de son appareil.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition (pour motif légitime) et de portabilité de ses données. Ces demandes s'exercent en priorité auprès du Client (responsable de traitement) ou, pour les aspects techniques, auprès de MTP S.A.S à l'adresse : lilian.fricotteaux@mtprunning.com
MTP S.A.S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. MTP S.A.S n'est tenue que d'une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la sécurité des données et la continuité du service.
Le Client notifie à MTP S.A.S, selon les modalités du Contrat Client, la sortie d'effectif d'un Utilisateur. L'accès au Compte est alors suspendu puis supprimé.
À l'échéance ou en cas de résiliation du Contrat Client, l'accès de l'ensemble des Utilisateurs rattachés est suspendu selon le calendrier prévu au Contrat Client. Les données sont conservées ou supprimées conformément à l'article 12.5.
En cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations, MTP S.A.S peut, en lien avec le Client, suspendre ou résilier le Compte concerné :
MTP S.A.S ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Le fait pour MTP S.A.S de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
MTP S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par e-mail ou notification au sein de l'Application, et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'Application. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut.
MTP S.A.S peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, sous réserve des engagements pris au titre du Contrat Client. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'Utilisateur à ce titre.
MTP S.A.S peut céder les droits et obligations issus des présentes CGU à tout tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'un changement de contrôle, sous réserve des dispositions contraires du Contrat Client.
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur, sauf si la clause annulée rend l'ensemble inapplicable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque la réglementation applicable le prévoit. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/
MTP S.A.S et le Client agissent de manière indépendante. Aucun lien de subordination ou de représentation n'existe entre eux. Chacun reste seul responsable de son personnel, de ses produits et services, et s'interdit de s'engager au nom de l'autre.
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